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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)


Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Paris ;
― Essonne ;
― Hauts-de-Seine ;
― Seine-et-Marne ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise ;
― Yvelines.