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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle)


Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.