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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle)


Préambule


Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord du 16 novembre 2006, sous réserve des modifications suivantes :