Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 15/09/2008 au 13/01/2011 (Accord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la législation en vigueur.
Il entrera en application dès parution de l'arrêté d'extension, ou, au plus tard, le 1er octobre 2008 et s'appliquera à l'ensemble des contrats signés après la première de ces deux dates.