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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai)


Réunis en commission nationale paritaire le 6 octobre 2008, les signataires ont décidé de modifier ainsi le texte de l'article 16 « Période d'essai » :
« Toute embauche en contrat à durée indéterminé est soumise préalablement à une période d'essai de 2 mois.
Pour les contrats à durée déterminée, la période d'essai est fixée suivant les dispositions du code du travail, à savoir :
― 1 jour d'essai par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée au plus égale à 6 mois ;
― 1 mois d'essai pour les contrats d'une durée supérieure à 6 mois.
Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer sans indemnité avec un délai de prévenance minimal de :
― 24 heures si ce dernier compte moins de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence. »