ANNEXE III
Prise en compte de la pénibilité dans les métiers portuaires
Cadre général de la négociation
Liminaire
L'activité portuaire est confrontée à la problématique de la pénibilité du travail.
Les critères permettant d'attester de ce caractère pénible ont déjà fait l'objet pour la manutention d'une identification précise au travers de 3 catégories de facteurs qui peuvent en outre se cumuler (conditions et rythmes de travail spécifiques, environnements agressifs, contraintes physiques et psychiques).
Des mesures d'adaptation en matière d'organisation du travail ont été mises en place dans le cadre des CHSCT et CPHS pour remédier à la pénibilité ou en limiter les effets à chaque fois que cela est possible.
Au-delà de ces mesures concrètes déjà effectives, le but de la présente négociation a pour principal objectif de bâtir, dans le respect des équilibres économiques, un dispositif d'anticipation sur l'âge légal de départ à la retraite pour compléter ces mesures.
A cet effet, le champ de cette négociation portera successivement sur deux volets :
Volet social
1. Validation des critères de pénibilité :
― conditions et rythmes de travail spécifiques ;
― environnements agressifs ;
― contraintes physiques et psychiques.
2. Complément d'analyse sur les conséquences
Effets induits de la pénibilité, notamment sur la maladie, accidents du travail, espérance de vie, etc.
3. Conditions d'ouverture des droits au dispositif de départ
Définition des critères retenus, temps d'exposition à un travail identifié comme pénible, etc.
4. Définition des modalités d'anticipation sur l'âge légal
Modalités de calcul de la durée d'anticipation en fonction du temps d'exposition retenu passé sur un travail pénible.
Volet économique
Les partenaires sociaux définiront les principaux paramètres économiques du dispositif (modalités d'indemnisation, allocation servie, mobilisation des ressources.....) et veilleront à préserver un équilibre financier durable de l'ensemble du dispositif.