Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent accord.