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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)


Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.