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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.