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Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)

Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)


Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.