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Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du
01/01/2009
au
12/01/2012
(Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)
Données brutes
Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du
01/01/2009
au
12/01/2012
(Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2009.