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Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)

Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)


Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2009.