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Article 1er AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)

Article 1er AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés)

Le paragraphe 2 de l'article 5. 2 « Cotisations annuelles contractuelles » de l'accord collectif du 22 juin 2007relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés et le tableau des cotisations fixées pour l'année 2008 qui suit sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes.
« Le montant des cotisations contractuelles au 1er janvier 2009 est fixé comme suit pour les différentes catégories d'adhérents :


REVENU
de remplacement

RÉGIME PROFESSIONNEL
conventionnel (RPC)

RÉGIME
supplémentaire (RS)

Pour chaque
ancien salarié

24 000 € ou moins

2, 34 % du PASS

0, 63 % du PASS

de 24 001 € à 60 000 €

2, 34 % du PASS + 0, 12 %
du PASS par tranche
de 2 400 € entre 24 001 €
et 60 000 €

0, 63 % du PASS
+ 0, 03 % du PASS
par tranche de 2 400 € entre 24 001 €
et 60 000 €

60 001 € et plus

4, 14 % du PASS

1, 08 % du PASS

Pour chaque conjoint d'adhérent retraité
ou veuf (ve) de l'adhérent

2, 80 % du PASS

0, 77 % du PASS

Pour chaque adhérent non retraité
(uniquement pour les bénéficiaires
de l'annexe III de l'accord du 19 mai 2000
relatif à la prévoyance au 30 juin 2007)

2, 38 % du PASS

0, 65 % du PASS

Pour chaque conjoint d'adhérent
non retraité ou veuf (ve) d'adhérent
décédé en activité


2, 38 % du PASS

0, 65 % du PASS

Pour chaque enfant à charge
(gratuité à partir du 4e enfant)


1, 19 % du PASS

0, 33 % du PASS