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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008)


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.