Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008)
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre de l'année en cours. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.