Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention)


Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches visées à l'article L. 2261-24 du code du travail pour l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.