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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
25/09/2008
(Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
25/09/2008
(Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Au 1er alinéa de l'article 13 du RPO, les mots « avant 65 ans » sont supprimés.