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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
25/09/2008
(Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
25/09/2008
(Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Le 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès, est supprimé.