Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Le texte du 3e alinéa de l'article 9 du RPO est modifié comme suit : « Cette rente complémentaire est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale. »