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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)


Le texte de l'article 7 du RPO est modifié comme suit :
« Lorsque le participant est classé en invalidité 2e catégorie par la sécurité sociale, une pension mensuelle d'un montant égal à 30 fois celui de l'indemnité journalière visée à l'article 4 est versée en complément de celle de la sécurité sociale. Elle est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale. »