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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)


Au dernier alinéa de l'article 6 du RPO,les mots «, sous réserve des dispositions de l'article 9 du règlement général, » sont supprimés.