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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

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A l'article 3 du RGP, les mots « l'article L. 132-8 dernier alinéa du code du travail » sont remplacés par les mots « l'article L. 2261-14 du code du travail ».