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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 30 septembre 2008)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 30 septembre 2008)


Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.