Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 30 septembre 2008)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 30 septembre 2008)
Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.