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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)


L'article 47 est ainsi rédigé :
« Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées au titre du présent accord est fixé :


(En pourcentage.)

GARANTIES PERSONNEL CADRE PERSONNEL NON CADRE
TA TB TA TB
Capitaux décès 0, 57 0, 57 0, 23 0, 23
Rente éducation 0, 15 0, 15 0, 09 0, 09
Rente de conjoint 0, 31 0, 31 0, 23 0, 23
Incapacité temporaire de travail 0, 29 0, 65 0, 25 0, 25
Invalidité 0, 18 0, 50 0, 20 0, 20
Total 1, 50 2, 18 1, 00 1, 00

La cotisation globale est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Pour les cadres, la cotisation TA est intégralement à la charge de l'employeur. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute de chaque entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective des détaillants en chaussures.
Ces taux de cotisations ne tiennent pas compte du coût que représente la prise en charge des malades en cours à la date de mise en place du régime. »