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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)


L'article 44 est ainsi rédigé :
« Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
― garanties incapacité de travail ;
― garantie invalidité ;
― garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin. »