Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.