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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)


Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 1er du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux mensuels garantis fixés à l'article 1er.