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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)


Les salaires minimaux garantis déterminés à l'article 1er comprennent l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l'entreprise.
Ils englobent en outre les avantages en nature, les primes et autres avantages à caractère permanent, à l'exclusion des indemnités pour remboursement de frais, des primes d'ancienneté et d'assiduité, les libéralités à caractère aléatoire, et des véritables primes de productivité, telles qu'elles sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes.