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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

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Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.