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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)


Dans l'attente de l'aboutissement de ces négociations et pour permettre d'ores et déjà aux salariés qui le souhaitent d'effectuer des heures supplémentaires et aux entreprises d'adapter leur capacité de production aux exigences de leurs clients, les parties signataires décident d'adopter les dispositions suivantes qui s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.