Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)


Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.