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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)


S'agissant des scrutateurs, les employeurs permettront aux salariés concernés de quitter l'entreprise en fin de journée avant l'heure habituelle, sans diminution de salaire, de façon à disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin avant d'en effectuer le dépouillement.