Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)
Dans la perspective du scrutin pour le renouvellement des conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008, et dans le but de faciliter, au niveau de chaque société financière, le bon déroulement des opérations, il a été convenu ce qui suit :