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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)


Au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2009 venait rattraper la valeur de l'AS1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.
Il est rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »