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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)


Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.