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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

Le présent accord sera déposé au ministère du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.