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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite)


Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail a modifié les modalités de calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Ce décret ayant des conséquences sur le calcul de l'indemnité de départ en retraite figurant à l'article 224-2 de la convention collective, les parties signataires du présent avenant ont décidé d'apporter à l'article 224-2 les modifications suivantes :