Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite)

Le présent avenant constitue un avenant de révision de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 et entrera en vigueur à compter du lendemain de sa date de dépôt.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Il sera en outre soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et fera l'objet d'un dépôt au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2261-1 du code du travail.