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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)


Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 9603Z.