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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt obligatoires et des formalités d'extension auprès du ministère du travail.