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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))


Les sommes versées au salarié lors de la prise de son congé correspondent au maintien du salaire journalier qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé. Le nombre de jours de repos indemnisables qu'il a accumulés dans le compte est donc multiplié par le taux de salaire journalier calculé sur la base de son salaire au moment de son départ. Le versement peut être effectué en une fois ou être échelonné.
Les versements sont effectués aux échéances normales de paie et sont soumis aux cotisations sociales, y compris les primes d'intéressement et les sommes issues de la participation et du PEE qui ont été converties en jours de repos.
Le salarié pourra prendre, avec l'accord du service du personnel, un congé d'une durée supérieure à celle qui est indemnisable.