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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))

L'ouverture d'un compte et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié.
Les salariés intéressés en feront la demande écrite auprès du service du personnel en remplissant le formulaire intitulé « Demande d'alimentation du compte épargne-temps » et en précisant le mode d'alimentation du compte.
Le compte individuel des droits à congés acquis figure sur le bulletin de salaire.