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Article 1er AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))

Article 1er AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))


Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite de capitaliser des périodes de repos et des éléments de rémunération, afin de les utiliser postérieurement pour financer une période de congé sans solde. L'alimentation du compte épargne-temps ne peut excéder 22 jours par an.