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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 18 septembre 2008 relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 18 septembre 2008 relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))


A la demande des groupements d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle, signataires ou adhérentes au présent accord, une négociation de révision de ce dernier pourra être engagée à tout moment, dans les conditions prévues par le code du travail.