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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance))

Le paragraphe b de l'article 8.6.1 relatif à la clause de migration est modifié comme suit :
« L'entreprise qui, à la date d'effet de la présente convention collective, dispose déjà d'un régime de prévoyance assuré auprès d'un autre organisme que ceux désignés ci-dessus, devra avant le 31 décembre 2009 avoir résilié son contrat actuel et rejoint les organismes désignés. »