Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.