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Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement)

Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement)


Il ne peut être accepté que certaines personnes puissent être traitées de façon moins favorable en raison de l'une quelconque des caractéristiques énumérées à l'article L. 1132-1 du nouveau code du travail. La branche entend faire de la lutte contre les discriminations l'une de ses priorités. Les acteurs de la branche devront s'engager à combattre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient conscientes ou inconscientes, directes ou indirectes.