Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008)
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2008 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.