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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008)

Les versements effectués pour l'année 2008 en application de l'accord du 18 juin 2007 précité sont fixés comme suit :
1. CFA de l'assurance : 1 410 000 € ;
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 180 000 € ;
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 15 000 € ;
4. CFA Interconsulaire Méditerranée : 46 800 € ;
5. CFA de l'Afuna-Sup 2000 : 160 000 € ;
6. CFA Epure Méditerranée : 40 000 € ;
7. CFA Formasup de Paris : 150 000 € ;
8. CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 50 000 € ;
9. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 75 000 € ;
10. CFA de l'Ifir : 20 000 € ;
11. CFA de la chambre des métiers de Niort : 53 500 € ;
12. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 160 000 € ;
13. UFA lycée de La Herdrie : 30 000 € ;
14. Association des comptables enseignement (ACE) : 5 000 € ;
15. CFA Advancia Negocia : 10 600 € ;
16. CFA RH : 8 500 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève, pour l'année 2008, à 2 414 400 €, soit moins de 15 % des fonds collectés par OPCASSUR au titre des contrats ou périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
Ces sommes seront versées par OPCASSUR aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.