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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019.)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019.)

Annexe

Majoration pour situations exceptionnelles

Situation 1 - Cas d'un salarié permanent (base 35h)

Un salarié permanent réalise la semaine de travail suivante :

Lundi : 7 heures (9h / 12h et 14h / 18h)

Mardi : 15 heures (8h / 12h et 14h / 1h du matin)

Mercredi : 7 heures (12h / 14h et 15h / 20h)

Jeudi : 7 heures (9h / 12h et 14h / 18h)

Vendredi 7 heures (9h / 12h et 14h / 18h)

Durée totale hebdomadaire :

43 heures, dont 3 heures de temps de disponibilité le mardi à traiter isolément.

Calcul :

3 heures à indemniser au titre des majorations pour situations exceptionnelles (majoration de 50% dans le secteur du spectacle vivant et de 75% dans le secteur spectacle enregistré).

5 heures à indemniser au titre des heures supplémentaires (majoration de 25%).

1 heure à traiter en heure de nuit majorée de 25% (nuit du mardi après 24h).




Situation 2 - Cas d'un salarié intermittent - Spectacle enregistré

Un salarié intermittent réalise la séquence de travail suivante :

Mardi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)

Mercredi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)

Jeudi : 15 heures (8h / 12h et 14h / 1h du matin)

Durée totale hebdomadaire :

31 heures, dont 3 heures de temps de disponibilité à traiter isolément.

Calcul :

3 heures à indemniser au titre des majorations pour situations exceptionnelles (majoration de 75%).

4 heures à indemniser au titre des dépassements horaires du jeudi (de la 8ème à la 12ème heure) respectivement à 10 et 25%, soit :

2 heures à 10%

2 heures à 25%

1 heure à traiter en heure de nuit majorée de 25% (nuit du jeudi après 24h).




Situation 3 - Cas d'un salarié intermittent - Spectacle vivant

Un salarié intermittent réalise la séquence de travail suivante :

Mardi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)

Mercredi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)

Jeudi : 15 heures (8h / 12h et 14h / 1h du matin)

Durée totale hebdomadaire :

31 heures, dont 3 heures de temps de disponibilité à traiter isolément.

Calcul :

3 heures à indemniser au titre des majorations pour situations exceptionnelles (majoration de 50%).

Les heures supplémentaires étant calculées de façon hebdomadaire, ce cas n'ouvre droit à aucune autre majoration.

1 heure à traiter en heures de nuit majorée de 25 %